Mentions légales

1 - Edition du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Domaine Rongier l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site internet : www.domaine-rongier.fr

Propriétaire : Domaine Rongier

Statut : EARL Rongier et Fils au capital de  168 517,14€ – RCS : D 388 044 166 –  TVA Intracommunautaire : FR08388044166

Adresse : 48 Place du Marché – 71260 Clessé

Création : Agence Polaris – accueil@agence-polaris.fr

Responsable de publication : Domaine Rongier – contact@domaine-rongier.fr

Hébergeur : Agence Polaris 

Statut : SARL au capital de 6 000€ – RCS : B 883 897 985 – TVA Intracommunautaire : FR20883897985

Adresse : 11 rue des Tientres –  71620 Bey

Contact : accueil@agence-polaris.fr

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Domaine Rongier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Domaine Rongier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site.

Domaine Rongier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

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4 - CNIL et Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un courrier à l’adresse suivant : 48, Place du Marché – 71260 Clessé.  Ou par mail, en envoyant un message à l’adresse suivant : domaine.rongier@gmail.com

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5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mâcon.